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Le Droit Des Asbl eBook

Tome 1 : Aspects Civils Et Commerciaux

de Philippe T'Kint
Livro eBook
idioma: francês
Editor: Editions Larcier, abril de 2013 ‧
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"Comme les titres des tomes et des parties qui subdivisent l'ouvrage l'indiquent, l'exposé du droit des ASBL se veut le plus exhaustif possible. Les aspects comptables et fiscaux sont traités au tome 2 et les aspects civils et commerciaux au tome 1. Une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations (chapitres I à VI) de celles propres aux associations (chapitre VII). Parmi les règles communes aux sociétés et associations, l'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique (chapitre 6), de celles qui procèdent du droit des obligations (chapitres II à V). L'auteur explique au regard du droit des obligations des mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants (point ..), l'objet (point ..), la cause (point ..), le ROI (point ..), etc.. Il explique aussi sytématiquement le fonctionnements des assemblées générales (chapitre III) et celui du conseil d'administration (chaptitre IV). Bref, un ouvrage incontournable pour toute bonne bibliothèque, tant du praticien du droit que du théoricien."

Le Droit Des Asbl

Tome 1 : Aspects Civils Et Commerciaux

de Philippe T'Kint

Propriedade Descrição
ISBN: 9782804456108
Editor: Editions Larcier
Data de Lançamento: abril de 2013
Idioma: Francês
Tipo de produto: eBook
Formato e Compatibilidade:
Classificação Temática: eBooks em Francês > Dicionários e Enciclopédias > Enciclopédias
EAN: 9782804456108
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor