Capa do artigo Le Dialogue Compétitif ; La Conception-Réalisation Et Le Partenariat Public-Privé
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Le Dialogue Compétitif ; La Conception-Réalisation Et Le Partenariat Public-Privé

de Patrice Cossalter
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, Janeiro de 2010 ‧
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Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le « PPP », qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises. La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985. Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Le Dialogue Compétitif ; La Conception-Réalisation Et Le Partenariat Public-Privé

de Patrice Cossalter

Propriedade Descrição
ISBN: 9782352959045
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: Janeiro de 2010
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: J'Ai Lu
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782352959045

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