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La Publicite Fonciere

de Stéphane Piédelièvre
idioma: francês
Editor: LGDJ, maio de 2000 ‧
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La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.

La Publicite Fonciere

de Stéphane Piédelièvre

Propriedade Descrição
ISBN: 9782275018393
Editor: LGDJ
Data de Lançamento: maio de 2000
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Traite De Droit Civil
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782275018393