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Journal D'Un Avocat De Paris Tome 12 ; (1755-1756) ; La Cour Souveraine

de Edmond-Jean-François Barbier
idioma: francês
Editor: PALEO, agosto de 2011 ‧
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"Arrêté. - La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi attendu les attentats multipliés que ledit acte publié par les gens du Grand-Conseil contient contre les lois fondamentales de la monarchie et l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, a arrêté que, pour aviser au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs seront avertis à la levée de la Cour, à la manière accoutumée, de venir prendre leurs places en la Cour, toutes les Chambres assemblées demain, mercredi 18, dix heures du matin." Cette affaire devient sérieuse de plus en plus ; cet arrêté peut avoir des suites ; il y a une phrase qui est forte, l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, d'où il s'ensuivrait que son pouvoir n'est souverain que dans cette assemblée du Parlement...

Journal D'Un Avocat De Paris Tome 12 ; (1755-1756) ; La Cour Souveraine

de Edmond-Jean-François Barbier

Propriedade Descrição
ISBN: 9782849096642
Editor: PALEO
Data de Lançamento: agosto de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 222
Tipo de produto: Livro
Coleção: Harmattan Rdc
Classificação Temática: Livros em Francês > História > História em Geral
EAN: 9782849096642