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Institutions Juridictionnelles (11e Édition)

de Serge Guinchard, Andre Varinard, Gabriel Montagnier e Thierry Debard
idioma: francês
Editor: DALLOZ, setembro de 2011 ‧
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Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, notamment pour tenir compte des suites de l'affaire d'Outreau et des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisation des contentieux) et Varinard (sur la justice des mineurs).

I. Le service public de la justice. La justice et les autres modes de règlement des conflits. La justice dans son environnment européen et institutionnel français. Au-delà de la justice : la protection des usagers du droit par la réglementation de l'exercice du droit. II. Les juridictions. Les juridictions internationales. Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. III. Les gens de justice. Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs. Les auxiliaires de la justice (avocats, greffiers, huissiers, notaires...).

Institutions Juridictionnelles (11e Édition)

de Serge Guinchard, Andre Varinard, Gabriel Montagnier e Thierry Debard

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247110117
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: setembro de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 1159
Tipo de produto: Livro
Coleção: Precis Dalloz
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > História e Estudos do Direito
EAN: 9782247110117

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