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Guide De L'Élu Délégué À La Culture

de Jérôme Dupuis
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, setembro de 2008 ‧
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La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieux administratif avec une volonté forte de délivrer une information utile et opérationnelle aux cadres territoriaux concernés par ces dispositions. Cette procédure administrative contentieuse possède des caractéristiques propres et présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire, inquisitoriale. La manière de procéder devant le juge administratif tient beaucoup à des règles d'origine jurisprudentielle, qui sont ici présentées avec clarté. Le Code de justice administrative est à cet égard une référence obligée. Cette nouvelle édition intègre une présentation des référés administratifs en précisant les pouvoirs et compétences du juge des référés ainsi que les modalités de la mise en oeuvre de ces procédures d'urgence.

Guide De L'Élu Délégué À La Culture

de Jérôme Dupuis

Propriedade Descrição
ISBN: 9782352955351
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: setembro de 2008
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Dossier Experts
Classificação Temática: Livros em Francês > Gestão > Recursos Humanos
EAN: 9782352955351

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