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Droit Fiscal General

idioma: francês
Editor: FLAMMARION, março de 2012 ‧
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L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

Droit Fiscal General

Propriedade Descrição
ISBN: 9782081241404
Editor: FLAMMARION
Data de Lançamento: março de 2012
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Ldp Classiques
Classificação Temática: Livros em Francês > Ciências Soc. e Humanas > Outros
EAN: 9782081241404

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