Droit De L'Exécution

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce que traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de master.

Introduction Titre préliminaire : Les principes généraux de l'exécution forcée 1 Les personnes intervenant à la saisie 2 Les créances permettant un recouvrement forcé 3 Les biens susceptibles d'être soumis à un recouvrement direct Première partie : La sauvegarde du gage du créancier 1 Les règles communes aux différentes mesures conservatoires 2 Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires Deuxième partie : L'exécution forcée en nature 1 Les moyens directs d'exécution en nature 2 Les moyens indirects d'exécution en nature Troisième partie : L'exécution par la réalisation des biens Livre I : Le recouvrement forcé Titre I Le recouvrement sur les meubles Sous-titre 1 : Les mesures de recouvrement forcé sur meubles corporels Sous-titre 2 : Le recouvrement sur meubles incorporels 1 Les saisies de créances de sommes d'argent 2 La saisie des biens incorporels autres que les créances Titre II -- Le recouvrement sur les immeubles 1 La préparation de la mesure d'exécution forcée 2 La mise en oeuvre de la mesure d'exécution Livre II : Le paiement du créancier 1 La distribution résultant d'une saisie mobilière 2 La distribution résultant d'une saisie immobilière Index