Droit De L'Aménagement De L'Urbanisme, De L'Habitat (Édition 2009)

Dossier spécial : Mise en ?uvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil de recherche et de prospective incontournable, notamment grâce aux analyses et à l'étude bibliographique qu'il contient (répertoire des études parues dans l'année). Cette treizième édition ne déroge pas aux publications précédentes : comme à l'accoutumée, le DAUH 2009 comporte trois parties. La première partie livre un bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 en publiant les cinq rapports du colloque organisé par le GRIDAUH et l'ordre des avocats à Paris le 18 novembre 2008. Sont également présentées une étude de la réforme des services centraux de l'urbanisme et de l'habitat et une présentation du droit de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Dans sa deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine mais aussi de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de douze chroniques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification et règles d'urbanisme, Protection de la nature et de l'environnement, Patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations, Opérations d'aménagement, Autorisations d'urbanisme, Contentieux et enfin Habitat et politique de la ville. La troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente le droit de l'urbanisme en Allemagne et en Espagne et rend compte des évolutions récentes du droit de l'urbanisme en Belgique et en Grèce. Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2009 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis deux ans.

1re partie. Études La réforme des autorisations d'urbanisme un an après : premier bilan - Actes de la journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris à la Maison du barreau, 18 novembre 2008 Rapport introductif : un an de réforme - Pascal Planchet Le certificat d'urbanisme, un an après - Jérôme Tremeau De la constitution du dossier à la délivrance de l'autorisation - Francis Polizzi Les divisions de propriété - Sylvain Pérignon Le contrôle de l'achèvenement et de la conformité des travaux et aménagements : une réforme inachevée - Pierre Soler-Couteaux La réorganisation des services centraux de l'urbanisme et de l'habitat au sein du Meeddat - Nicole Lerousseau Le droit de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie - Dominique Blanchet 2e partie. Chroniques, droit français Généralités - GRIDAUH (Paris), Alexandra Cocquière, Amélie Delattre et Nathalie Wolff Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot Planification et règles d'urbanisme - Laboratoire Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Institutions publiques, équipe Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et Arnauld Noury Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Droits, libertés et territoires (Lyon 2) - Pascale Planchet Politique foncière - DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IEJUC (Toulouse), Pierre Galan Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Charlotte Denizeau, sous la direction d'Étienne Fatôme et Yves Jégouzo Autorisations d'urbanisme - CEJU (Aix-en-Provence), Élise Carpentier, Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez, Jérôme Tremeau et Françoise Zitouni Contentieux de l'urbanisme - CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini Actualité de l'outre-mer - CREJETA (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet 3e partie. Chroniques, droit comparé Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme allemand - Matthias Rossi Le droit de l'urbanisme en Belgique en 2006, 2007 et 2008 - Francis Haumont, Nathalie Boton et Dominique Goetry L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2007 et 2008 - Angel Menéndez-Rexach Le droit de l'urbanisme en Grèce - Evangelia Koutoupa-Rengakos, mise à jour par Constantin Gogos et Eugénie Prevedourou