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Droit Communautaire Et Impots Directs

de Ginter Eric
idioma: francês
Editor: REVUE FIDUCIAIRE, agosto de 2011 ‧
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L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Droit Communautaire Et Impots Directs

de Ginter Eric

Propriedade Descrição
ISBN: 9782757903575
Editor: REVUE FIDUCIAIRE
Data de Lançamento: agosto de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 363
Tipo de produto: Livro
Coleção: Licence ; Langues
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782757903575

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