Droit Civil 2004 ; Les Personnes, Les Incapacites

La personne est au coeur du droit : elle naît, vit et meurt. Elle établit des rapports avec les autres : la personne, c'est les autres. Qu'elle soit une personne physique ou une personne morale. Lorsqu'elle est un être humain, elle a, en outre, une dignité, sources de droits multiples. Jeune, vieille ou malade, elle devient incapable et doit être protégée. Ce n'est pas un droit irénique. Elle est liée aux biens et au commerce. Elle est aussi dépendante de l'immense, admirable et parfois redoutable pouvoir de la médecine.

PREMIERE PARTIE PERSONNES LIVRE I PERSONNES PHYSIQUES TITRE I EXISTENCE DE LA PERSONNE CHAPITRE UNIQUE NAISSANCE ET MORT § 1 Naissance § 2 Mort § 3 Absence et disparition I Absence A Présomption d'absence a) Conditions b) Effets B Déclaration d'absence a) Conditions b) Effets II Disparition TITRE II IDENTIFICATION DE LA PERSONNE Sous-Titre I Nom CHAPITRE I ÉLÉMENTS ET ATTRIBUTION DU NOM § 1 Éléments du nom I Éléments nécessaires A Nom de famille B Prénom II Éléments accessoires A Surnom et pseudonyme B Titres nobiliaires § 2 Attribution du nom I Filiation II Mariage et concubinage III Attribution administrative IV Volonté individuelle et nom d'usage CHAPITRE II NATURE ET RÉGIME DU NOM Section I IMMUTABILITÉ DU NOM § 1 Principe I Origine II Conséquences du principe A Conséquences pénales B Conséquences civiles § 2 Tempéraments I Changements de nom proprement dits A Changement de nom de famille B Changement de prénom II Francisation Section II PROTECTION DU NOM § 1 Usurpation du nom § 2 Utilisations abusives du nom I Usage commercial A Utilisation commerciale de son propre nom B Utilisation commerciale du nom d'autrui II Utilisation professionnelle III Utilisation littéraire Sous-Titre II Domicile Section I CARACTÈRES DU DOMICILE § 1 Relativité de la notion I Relativité de la définition II Relatif réalisme § 2 Nécessité et unicité du domicile I Nécessité du domicile II Unicité du domicile Section II DÉTERMINATION DU DOMICILE § 1 Domicile volontaire I Factum II Animus III Appréciation critique § 2 Domiciles légaux I Domiciles familiaux II Domiciles professionnels § 3 Domicile élu I Sources II Nature et effets A Nature juridique B Effets Sous-Titre III Actes de l'état civil Section I ORGANISATION § 1 Officiers d'état civil § 2 Registres et actes I Règles générales II Règles particulières Section II Utilité § 1 Publicité § 2 Force probante Section III Contentieux TITRE III DROITS DE LA PERSONNE Sous-Titre I Égalité civile Sous-Titre II Droits de la personnalité CHAPITRE I LIBERTÉS CIVILES I Liberté de conscience II Liberté de mouvement III Liberté d'action CHAPITRE II DROITS DE LA PERSONNALITÉ (au sens étroit) SOUS-CHAPITRE I RESPECT DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE § 1 Intégrité physique 1° In vivo 2° Post mortem 3° Gratuité 4° Anonymat § 2 Sépulture SOUS-CHAPITRE II RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE Section I RESPECT DE LA VIE PRIVÉE I Absence d'autorisation ; fait non public II Vie privée III Sanctions Section II DROIT À L'IMAGE I Fondements II Conditions A Absence d'autorisation B Atteinte à la vie privée C Droits à l'image et à l'information D Images protégées Section III DROIT À L'HONNEUR Section IV DROIT AU SECRET LIVRE II PERSONNES MORALES PREMIÈRES VUES Les personnes morales CHAPITRE I SEMI-PERSONNALITÉ § 1 Groupements larvaires § 2 Groupements multicellulaires § 3 Personnes morales en veilleuse § 4 Indivision CHAPITRE II DIVERSITÉ DES PERSONNES MORALES Section I RELATIVITÉ DE LA PERSONNALITÉ MORALE Section II PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Section III PERSONNES MORALES MIXTES Section IV PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ Sous-Section I Groupements de personnes § 1 Sociétés I Diversité A Sociétés commerciales B Sociétés civiles C Sociétés de fait D Sociétés en participation II Gestion § 2 Associations I Droit commun A Diversité B Gestion II Syndicats professionnels III Associations religieuses § 3 Autres groupements Sous-Section II Masses de biens I Fondations II Groupements de propriétaires III Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée CHAPITRE III RÉGIME DES PERSONNES MORALES § 1 Création I La volonté inutile II La volonté insuffisante § 2 Fonctionnement I Expression de la volonté II Capacité III Patrimoine IV Attributs extrapatrimoniaux A Individualisation B Pouvoir d'ester en justice C Pouvoir disciplinaire § 3 Dissolution CHAPITRE IV NATURE JURIDIQUE DE LA PERSONNALITÉ MORALE § 1 Opposition traditionnelle § 2 Affinements modernes I Négation II Réalité technique III Relativité DEUXIEME PARTIE LES INCAPACITES CHAPITRE PRÉLIMINAIRE PRINCIPES DIRECTEURS DES INCAPACITÉS Section I DIFFÉRENTES INCAPACITÉS § 1 Notion d'incapacité § 2 Domaine de l'incapacité § 3 Étendue de l'incapacité I Incapacité de jouissance II Incapacité d'exercice III Incapacité et défaut de pouvoirs § 4 Causes des incapacités Section II ORGANISATION DES INCAPACITÉS § 1 Régime des incapacités I Politique législative A Énumération juridique d'actes déterminés B Formule générale à contenu économique a) Actes conservatoires, d'administration et de disposition b) Appréciation de la méthode II Droit positif § 2 Sanctions des incapacités I Nullité de droit II Rescision pour lésion III Conséquences de la nullité IV Tutelle de fait § 3 Institutions protectrices des incapables TITRE I MINEUR CHAPITRE I DROIT COMMUN DE LA MINORITÉ § 1 Mineur sans discernement § 2 Mineur doué de discernement I Capacité pénale II Incapacité contractuelle A Particularisme des nullités B Dérogations légales à l'incapacité du mineur § 3 Jeune majeur de 18 ans CHAPITRE II ADMINISTRATION DES BIENS ET ÉMANCIPATION Section I ADMINISTRATION DES BIENS 1° Élargissement de l'administration légale 2° Assouplissement de la gestion des biens du mineur 3° Maintien du cadre familial § 1 Administration légale I Qui est administrateur légal oe II Obligations et pouvoirs III Fin de l'administration légale IV Droit de jouissance légale § 2 Tutelle I Organisation A Organes individuels a) Tuteur b) Subrogé-tuteur B Organe collégial : le conseil de famille II Fonctionnement Section II ÉMANCIPATION TITRE II MAJEURS PROTÉGÉS PREMIÈRES VUES Les majeurs protégés I Personne de l'incapable II Biens de l'incapable A Relations de l'incapable avec les tiers B Relations de l'incapable avec sa famille C Diversité de l'aliénation mentale a) Code Napoléon b) Réforme de 1968 CHAPITRE I PROTECTION INORGANISÉE Section I ALIÉNÉS SANS PROTECTION § 1 Preuve du trouble mental § 2 Mort de l'aliéné I Principe II Tempéraments III Exceptions § 3 Responsabilité de l'aliéné § 4 Logement de l'aliéné Section II SAUVEGARDE DE JUSTICE § 1 Conditions I Conditions de fond II Conditions d'exercice III Fin de la sauvegarde § 2 Effets I Protection des actes du sauvegardé II Embryon d'organisation CHAPITRE II PROTECTIONS ORGANISÉES Section I RÈGLES COMMUNES Section II TUTELLE § 1 Incapacité I Étendue A Principe B Aménagements II Sanctions § 2 Gestion I Administration légale II Gérance de la tutelle Section III CURATELLE I Élargissement II Simplification III Souplesse Annexes : Index - des adages - des principales décisions judiciaires - alphabétique des matières