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Dividendes ; Distributions

idioma: francês
Editor: REVUE FIDUCIAIRE, outubro de 2009 ‧
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Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Jusqu'à quelle date le dividende peut-il être versé ? Comment déclarer les dividendes versés ? Cet ouvrage traite également des régimes fiscaux applicables aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? A-t-il intérêt à opter pour le prélèvement libératoire ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et la neutralisation des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysées. L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment des dividendes perçus dans un PEA ou un PEE, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Dividendes ; Distributions

Propriedade Descrição
ISBN: 9782757902622
Editor: REVUE FIDUCIAIRE
Data de Lançamento: outubro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 279
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Guides De Gestion Rf
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782757902622

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