Dépénalisation De La Vie Des Affaires Et Responsabilité Pénale Des Personnes Morales

C'est d'une main tremblante que le législateur a consacré la responsabilité pénale de la personne morale en 1992. Il a en effet maîtrisé sa propre audace en limitant la possibilité d'engager une telle responsabilité aux seuls cas où la loi ou le règlement l'avait expressément prévue. Sa timidité a disparu avec la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé ce principe dit de spécialité, ouvrant ainsi la voie à une extension considérable de la responsabilité pénale des personnes morales Aujourd'hui, paradoxalement, il est très sérieusement question de limiter la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise, personnes physiques (même si ce voeu se fait plus discret depuis la crise financière). Cette dépénalisation de la vie des affaires paraît contredire la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Mais peut-être assiste-t-on en réalité à un transfert de la responsabilité pénale de la personne physique vers la personne morale. C'est ce que pourrait confirmer plusieurs indices tels que l'interprétation jurisprudentielle extensive de certaines conditions de la responsabilité pénale des personnes morales et la circulaire de 2006, relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2004. L'hypothèse mérite en tous cas d'être éprouvée dans diverses disciplines de la vie des affaires, en particulier, le droit des affaires bien sûr, mais aussi, le droit social, le droit de la bourse et le droit de la concurrence. C'est toute l'ambition du présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 12 février 2009.

PENALISATION DE LA VIE DES AFFAIRES ET CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES La poursuite des personnes morales La disparition du principe de spécialité L'exigence variable de l'identification de la personne physique DEPENALISATION DE LA VIE DES AFFAIRES ET MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES Responsabilité pénale de la personne morale et infractions du droit pénal des affaires Responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières La responsabilité pénale en droit du travail : vers un nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales ?