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Les Procedures Accusatoires

de Mikaël Benillouche
idioma: francês
Editor: CEPRISCA, junho de 2012 ‧
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Française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale. Par conséquent, la procédure connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, il l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire. Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque, qui s’est déroulé sous la direction scientifique de Mikaël Benillouche, maître de conférences à la faculté d’Amiens, et sous la présidence de Danièle Mayer, professeur à l’Université de Paris I et de Samuel Grévin, Président de la Cour d’assises d’Amiens, a tenté de répondre.

Les Procedures Accusatoires

de Mikaël Benillouche

Propriedade Descrição
ISBN: 9782953372748
Editor: CEPRISCA
Data de Lançamento: junho de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 192
Tipo de produto: Livro
Coleção: Librio ; Loisirs
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Penal
EAN: 9782953372748