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Contentieux Administratif (8e Édition)

de Charles Debbasch e Jean-Claude Ricci
idioma: francês
Editor: DALLOZ, novembro de 2001 ‧
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Ce précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine oú l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition.

Contentieux Administratif (8e Édition)

de Charles Debbasch e Jean-Claude Ricci

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247043187
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: novembro de 2001
Idioma: Francês
Páginas: 1018
Tipo de produto: Livro
Coleção: Precis Dalloz
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782247043187

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