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Code Civil 2013

de Piazzon Lucas/L
idioma: francês
Editor: LEXIS NEXIS, agosto de 2012 ‧
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L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.

Code Civil 2013

de Piazzon Lucas/L

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711016426
Editor: LEXIS NEXIS
Data de Lançamento: agosto de 2012
Idioma: Francês
Dimensões: 144 x 196 x 45 mm
Páginas: 3016
Tipo de produto: Livro
Coleção: Experiences De Soi
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782711016426

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