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Les Voies De Recours En Droit Judiciaire Privé

by Gilberte Closset-Marchal

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 Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet. Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe. Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, qu'au bénévolat de l'Etat de droit envers ses justiciables. A méditer en ces temps de recherche frénétique d'économie des procédures... Pour l'heure, la place prise par les voies de recours dans notre paysage judiciaire est pourtant inversement proportionnelle à la précarité de leur statut. Dans la discipline du droit processuel, il ne se trouve pas de thème plus développé, plus mouvant, plus complexe ni plus fascinant que celui des voies de recours. De controverses en revirements, des grands principes aux détails, des idées aux pratiques, cet ouvrage tente de rendre compte de l'actualité effervescente que connaissent toutes les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, offertes par le Code judiciaire. L'entreprise prit racines dans les examens de jurisprudence publiés sur le sujet à la Revue critique de jurisprudence belge. C'est dire que son aboutissement - dont nous assumons seuls les imperfections - est redevable à celles et celui qui, avant nous puis à nos côtés, ont tenu la plume de ces travaux fondateurs. Aussi tenons-nous à rendre hommage à notre ami le Doyen Jacques van Compernolle, qui fut le pionnier de ces chroniques (R.C.J.B., 1987, p. 115 et s.), tout autant qu'à Mesdames Sophie Uhlig et Anne Decroës (la première juge au Tribunal de première instance de Huy et ancienne assistance à l'Université catholique de Louvain ; La seconde avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l'Université catholique de Louvain) en compagnie desquelles nous avons repris le flambeau (R.C.J.B., 2006, p. 83 et s., p. 271 et s. et p. 619 et s.).
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Les Défis Juridiques Des Eaux Du Nil

by Haïlou Wolde-Giorghis

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 Les eaux du Nil constituent un enjeu de taille dans les relations entre Etats riverains: d'où la nécessité et la difficulté de conférer au fleuve un nouveau régime juridique. En effet, le statu quo, hérité en grande partie de la période coloniale, comporte une sérieuse lacune dans la mesure où il ne satisfait que les seuls besoins hydriques de l'Egypte et du Soudan, à l'exclusion de huit autres Etats d'amont du Bassin, dont l'Ethiopie qui fournit pourtant la presque totalité du débit du fleuve. Ainsi le Nil, le plus grand fleuve du monde, demeure le seul cours d'eau transfrontalier en Afrique à ne pas avoir fait, à ce jour, l'objet d'un accord formel de gestion à l'échelle de son bassin. Basé sur une analyse approfondie des divers traités bilatéraux sur les eaux du Nil à la lumière des relations géopolitiques, de l'évolution du droit fluvial international et de la doctrine, ainsi que sur un examen rigoureux des causes qui sont à l'origine des tensions actuelles dans les relations inter-étatiques dans la région, cet ouvrage apporte une solide contribution à la recherche de solutions aux positions quasi irréconciliables entre des Etats d'aval d'un côté et les Etats d'amont de l'autre, qui paralysent les négociations en cours en vue de l'élaboration d'une entente sur l'utilisation équitable des eaux du fleuve au bénéfice de tous. Par ailleurs, sur le plan universitaire, cet ouvrage facilitera d'autres études et recherches sur l'importante question d'actualité portant sur la gestion concertée d'une ressource de plus en plus convoitée et précieuse qu'est devenue l'eau en partage au XXlème siècle.
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Statut Et Protection Des Minorités : Exemples En Europe Occidentale Et Centrale Ainsi Que Dans Les Pays Méditerranéens

by Laszlo Trocsanyi e Laureline Congnard

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 Le programme de ces deux tables rondes mis en place conjointement par le Centre d'études européennes de l'Université de Szeged et le Centre d'études européennes de l'Université Jean Moulin Lyon III a abordé la question délicate du droit des minorités, et plus particulièrement le cas des minorités en Europe occidentale et centrale, ainsi que dans les pays méditerranéens. Durant ces deux journées, les débats se sont surtout portés sur l'analyse de la problématique générale de la protection des minorités par le droit international et européen, puis par les États membres. Ensuite, le débat s'est axé sur le statut des minorités ainsi que l'exercice des libertés religieuses dans les pays méditerranéens. Cette table ronde a réuni des experts en droit des minorités, universitaires, juges constitutionnels hongrois, membres du Parlement hongrois, et professeurs venus spécialement des pays méditerranéens pour cette occasion. L'objectif était d'échanger les opinions ainsi que de soulever les problèmes juridiques relevant du droit des minorités. C'était d'ailleurs une occasion de comparer les différentes approches adoptées par les conférenciers et participants de divers pays européens et pays méditerranéens.
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L'Europe Unie Et Sa Fédéralisation

by Grigoriou Panagiotis

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 (.) il faudrait pourtant bien reconnaître que la Fédération européenne est l'unique garantie concevable de ce que les rapports avec les peuples asiatiques et américains puissent se dérouler sur une base de coopération pacifique, dans l'optique d'un avenir plus lointain qui verrait la possibilité de l'unité politique de tout le globe (.) (.) il faut, dès à présent, jeter les bases d'un mouvement capable de mobiliser toutes les forces et qui sache donner naissance au nouvel organisme qui sera la création la plus grandiose et la plus innovatrice mise sur pied en Europe depuis des siècles ; cela dans le but de constituer un Etat fédéral solide qui dispose d'une force armée européenne - au lieu et place des armées nationales - qui brise avec décision les autarchies économiques, épine dorsale des régimes totalitaires ; qui ait des organes et des moyens suffisants pour faire exécuter, dans les différents Etats fédéraux, ses propres délibérations tendant au maintien d'un ordre commun, tout en laissant aux dits Etats l'autonomie nécessaire à une articulation plastique et au déroulement d'une vie politique conforme aux caractéristiques particuliers des différents peuples (.) (Altiero Spinelli, Le Manifeste de Ventotene, Vers une Europe libre et unie) (.) pour des Etats entretenant des relations réciproques, il n'est pas d'autre moyen rationnel pour sortir de l'état anarchique, qui ne renferme que la guerre, que de renoncer, tout comme les individus, à leur liberté sauvage (sans lois), de s'accommoder des lois publiques contraigantes et de former ainsi un Etat des peuples (civitas gentium) qui, s'accroissant sans cesse, finirait par englober tous les peuples de la terre (.) (Emmanuel Kant, Pour la Paix perpétuelle, Projet philosophique)
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Migration Et Intégration En Europe

by Collectif

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 La Societas Iuris Publici Europaei [SIPE] est une association académique fondée par des publicistes européens en avril 2003 à Francfort/M. Elle a pour object l'étude du droit public en Europe ainsi que ses incidences sur l'ensemble des branches du droit.
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Droit Des Étrangers À L'Égalité Et Le Juge De Common Law

by Virginie Natale

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 La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet du droit ne s'est développée qu'à partir du XIXe siècle. Les juges britanniques ont, en effet, consacré dès 1803 que les étrangers devaient être bénéficiaires de droits et plus particulièrement du droit à l'égalité. La création prétorienne de ce droit se retrouve également dans les autres pays composant les systèmes de common law, à savoir dans la jurisprudence américaine et, plus tardivement, dans les jurisprudences canadienne et australienne. La protection de ce droit a permis aux non-nationaux d'avoir également accès aux autres droits et libertés, dont l'étendue peut varier selon leur statut. Le droit à l'égalité des étrangers doit, néanmoins, être concilié avec le respect des prérogatives souveraines de l'État, qui s'exercent dans la définition de sa politique d'immigration, mais aussi des droits qui doivent être garantis aux étrangers présents sur le territoire. Toutefois, depuis les attentats de 2001, la mise en place des politiques de lutte contre le terrorisme a nécessité une redéfinition du pouvoir souverain de l'État, des droits des étrangers et de la place du juge dans la protection de ces droits et, particulièrement, du droit à l'égalité des étrangers.
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Discours Politique Et Cour Européenne Des Droits De L'Homme

by Mathilde Hallé

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 Titre: Discours politique et cour européenne des droits de l'homme Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libertés publiques Résumé:
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La Libre Disposition De Son Corps

by Jean-Manuel Larralde

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 Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d'individu serait propriétaire, l'idée d'autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d'organes, ou du respect de l'identité sexuelle des individus constituent autant d'évolutions récentes. Mais les complexes relations qu'entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l'euthanasie, l'acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution... Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l'élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l'ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d'utiliser son corps comme moyen pour atteindre n'importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
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La Finul, 30 Ans D'Existence, Signe De Pérennité ?

by Cynthia Eid e Fady Fadel

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 Titre: La Finul - 30 ans d'existence, signe de pérennité ? Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Résumé:
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La Résolution Des Contrats Dans L'Arbitrage

by Mireille Taok

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 Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc - l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du mon des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international. En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées des dans les solutions de droit comparé - étatique et conventionnel - répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles. La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affaires
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Questions Fiscales D'Actualité À L'Usage Des Non-Fiscalistes

by Caroline Docclo, Daniel Garabedian, Francois Henneaux e Philippe De Page

44,04€ + 10% CARD

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 Ce volume contient trois contributions sur des questions fiscales d'actualité d'une grande importance pratique pour les non-fiscalistes. La constitution d'une société étrangère, la réalisation d'opérations à l'étranger ou par l'intermédiaire d'une société étrangère, apparaissent souvent comme des voies tentantes, quoiqu'un peu énigmatiques, pour payer moins d'impôts. L'exercice d'une activité à l'étranger peut en effet permettre de réduire la charge fiscale qui grève les revenus de cette activité, et la constitution d'une société étrangère est une manière de procéder. Mais cela comporte des contraintes. Par ailleurs, la législation belge contient des mesures destinées à déjouer certaines translations exagérées de bénéfices vers l'étranger. La première contribution rappelle les principales règles fiscales à avoir à l'esprit dans ce domaine. Les régimes matrimoniaux conventionnels, essentiellement les communautés conventionnelles créant des avantages matrimoniaux - mais aussi, les régimes séparatistes - sont des instruments de planification patrimoniale civils entre époux, destinés à les favoriser. Ils ont également des attraits sur le plan fiscal, permettant des transferts entre vifs (apports de biens) et successoraux (partages de patrimoines) sans taxation ou moyennant des impositions faibles. La deuxième contribution analyse ces aspects civils et fiscaux - et leurs combinaisons par des clauses appropriées. En vertu de plusieurs dispositions fiscales récentes, l'acheteur ou le vendeur d'un bien, d'une société ou d'un service risque de se voir réclamer par l'administration fiscale l'impôt dû par l'autre partie à l'opération, par la société dont les actions ont été cédées, ou même par un tiers. La troisième contribution attire l'attention sur ces dispositions, en fait la synthèse et propose des solutions pour s'en prémunir. Il s'agit du texte écrit des orateurs de la conférence UB3 du 4 mai 2009 : - «Du bon et du mauvais usage des sociétés étrangères en droit fiscal» par Caroline DOCCLO, professeur à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, - «Clauses du contrat de mariage améliorant la situation du conjoint survivant : pièges et opportunités fiscales», par Philippe DE PAGE, professeur à l'ULB, directeur du Master complémentaire en notariat de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, - «Payer l'impôt d'autrui ? Les dispositions légales qui permettent de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers» par Daniel GARABEDIAN, professeur à l'ULB, directeur du Master complémentaire en droit fiscal de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, et François HENNEAUX, avocat au barreau de Bruxelles. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud JANSEN.
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Actualités Du Droit Bancaire T.20

by Michèle Grégoire

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 L'activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un ensemble de règles provenant d'importants instruments communautaires. Parmi ces instruments, figure la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive "MiFid". Marc-DavidWeinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et pratiques commerciales déloyales. Aujourd'hui, l'épargne publique se cherche une voie nouvelle. Dans cette mouvance, de nombreux fonds d'investissements thématiques se développent. Monsieur Werner Derijcke examine les caractéristiques des fonds souverains. Madame Amal Abdallah analyse les conceptions qui sous-tendent le financement islamique et le régime juridique qui s'y applique. La directive dite "Finalité" et la directive "Collateral" ont fait l'objet d'une évaluation d'impact satisfaisante de la part de la Commission. Madame Vanessa de Francquen montre qu'en effet, leur application soulève peu de difficultés. Elles devraient néanmoins faire l'objet d'une réforme très prochaine, visant notamment à en élargir le champ d'application. Un travail plus fondamental destiné à restaurer la cohérence interne du droit du crédit demeure cependant souhaitable, afin qu'un équilibre constructif se révèle entre les aspirations liées à un projet économique et les attentes légitimes du banquier. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.
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Les Droits De L'Homme En Évolution ; Mélanges

by Petros.J Pararas

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 Titre: Les droits de l'homme en évolution Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Libertés publiques Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Résumé:
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La Fiscalité Des Pensions De Retraite Et De Survie

by Bernard Mariscal e Leon Niessen

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 Si un sujet fiscal mérite une étude, approfondie et structurée, en vue de sa publication, c'est bien celui de la fiscalité des pensions de retraite et de survie en Belgique. Il est en effet de notoriété publique que si le nombre des cotisants au régime légal des pensions de retraite et de survie diminue d'année en année, le nombre de pensionnés (et prépensionnés) augmente constamment, eu égard au vieillissement généralisé de la population dû à l'augmentation de la durée moyenne de vie des personnes qui la composent et à une baisse de la natalité. Cette situation n'a pas échappé au monde politique pour la simple raison qu'elle génère une pression financière de plus en plus lourde sur le régime des pensions légales. Pour limiter le surcoût de ce régime, il fallait notamment encourager la constitution de pensions complémentaires (légales et extra-légales), empêcher les excès ou les usages abusifs des dispositions favorables prévues en cette matière par le Code des impôts sur les revenus et, si possible, limiter l'impact budgétaire des nouvelles mesures à prendre. C'est ainsi qu'un grand nombre de nouvelles dispositions fiscales en la matière ont vu le jour pendant la dernière décennie. Le présent ouvrage présente un panorama actuel de la législation fiscale en matière de pensions de retraite et de survie (du premier au troisième pilier) mais, surtout, en décrit le 'mode d'emploi' avec une rigueur scientifique et une méthodologie telles que l'étudiant en droit ou le moins doué des professionnels du secteur concerné trouvera la réponse à la question précise qui se pose à lui. Chaque fois que cela s'avère utile, les auteurs ne manquent pas de faire appel au contexte historique de la matière qu'ils vont commenter : cela facilite énormément la compréhension des textes légaux en vigueur aujourd'hui, dont la complexité se mesure au nombre des modifications qu'ils ont subies depuis le texte initial. Des tableaux récapitulatifs permettent également d'avoir une vue plus globale de la matière.
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La Belgique En Mutation ; Systèmes Politiques Et Politiques Publiques (1968-2008)

by Geoffroy Matagne e Jean Beaufays

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 De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l'État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique. Plus largement, les questions institutionnelles n'ont jamais quitté l'agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s'est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l'inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d'assurer la compétitivité internationale de l'économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l'agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales. Enfin, la Belgique ainsi que dorénavant ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l'étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l'oeuvre et l'ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.
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The European Sympolity ; Towards A New Democratic Discourse

by Dimitri Tsatsos

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 Dimitris Th. Tsatsos Professor Emeritus of Constitutional Law Panteion University, Athens (Greece), Fernuniversität, Hagen (Germany)
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La Protection Internationale Des Droits De L'Homme Et Les Droits Des Victimes ; International Protection Of Human Rights And Victim'S Rights

by Flauss

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 L'attention croissante portée par le droit international, toutes composantes confondues, aux droits des victimes de violation des droits de l'homme a été symboliquement illustrée par la proclamation, sous forme de soft law, de principes directeurs à vocation universelle. Quelle que soit l'origine, étatique ou privée, des atteintes subies, une protection efficace des droits des victimes suppose, à l'évidence, la reconnaissance à leur profit d'un droit d'action, et même de préférence d'un véritable locus standi judiciaire. Mais elle implique aussi l'ouverture d'un droit à réparation, d'ailleurs non nécessairement circonscrit à la seule compensation pécuniaire. En pratique, la protection offerte aux victimes de violation de droits de l'homme internationalement garantis demeure encore fort inégale et inégalitaire. Nombre d'entre elles ne disposent d'aucun droit d'accès effectif à un forum international ou national. Ce cas de figure concerne hélas bien souvent les victimes de violations massives ou/et systématiques. L'espérance légitime d'une réparation varie énormément en fonction entre autres de la nature de la violation dénoncée, du type d'action susceptible d'être engagée, de la qualité de la victime. Si rétrospectivement la situation des victimes s'est considérablement améliorée, elle est encore loin de satisfaire pleinement aux standards minimaux préconisés par l'Organisation des Nations Unies.
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Dans La Fabrique Du Droit Européen ; Scènes, Acteurs Et Publics De La Cour De Justice Des Communautés Européennes

by Antoine Vauchez e Pascal Mbongo

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 Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.
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Convention Pour La Protection De Toutes Les Personnes Contres Les Disparitions Forcées

by Emmanuel Decaux e Olivier De Frouville

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 La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007. Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.
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Les Droits Culturels Et Sociaux Des Plus Défavorisés

by Marc Verdussen

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 Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.
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Le Droit De La Publicité (3e Édition)

by Bernard Mouffe

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 La publicité, ce " télégramme qui saute à l'oeil ", vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd'hui la carte de visite la plus efficace d'un produit (Vas-y Wasa ! ou Clic clac, merci Kodak !), voire d'un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1ère édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d'un développement économique galopant, les droits qu'il détient sur sa création et qu'il pourrait légalement faire valoir s'amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l'intention d'informer très pratiquement les différents intervenants à l'oeuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque oeuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d'intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d'informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l'industrie publicitaire.
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Juger Le Terrorisme Dans L'Etat De Droit

by Damien Vandermeersch e Ludovic Hennebel

95,60€ + 10% CARD

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 Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l'État de droit est, plus que jamais, devenu un défi pour le monde judiciaire et les sociétés démocratiques. Dans cet ouvrage, académiques et praticiens du droit se sont réunis afin de contribuer à le relever en adoptant une perspective interdisciplinaire. Depuis le difficile problème de la définition du terrorisme jusqu'à celui du droit de la défense en passant par les questions relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition, les principales dimensions du procès terroriste y font l'objet d'une analyse circonstanciée. Destiné tant aux praticiens du droit qu'aux spécialistes universitaires, cet ouvrage offre une synthèse indispensable des principales questions soulevées par la dimension judiciaire de la lutte internationale contre le terrorisme.

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