La Fiscalité Des Pensions De Retraite Et De Survie

Si un sujet fiscal mérite une étude, approfondie et structurée, en vue de sa publication, c'est bien celui de la fiscalité des pensions de retraite et de survie en Belgique. Il est en effet de notoriété publique que si le nombre des cotisants au régime légal des pensions de retraite et de survie diminue d'année en année, le nombre de pensionnés (et prépensionnés) augmente constamment, eu égard au vieillissement généralisé de la population dû à l'augmentation de la durée moyenne de vie des personnes qui la composent et à une baisse de la natalité. Cette situation n'a pas échappé au monde politique pour la simple raison qu'elle génère une pression financière de plus en plus lourde sur le régime des pensions légales. Pour limiter le surcoût de ce régime, il fallait notamment encourager la constitution de pensions complémentaires (légales et extra-légales), empêcher les excès ou les usages abusifs des dispositions favorables prévues en cette matière par le Code des impôts sur les revenus et, si possible, limiter l'impact budgétaire des nouvelles mesures à prendre. C'est ainsi qu'un grand nombre de nouvelles dispositions fiscales en la matière ont vu le jour pendant la dernière décennie. Le présent ouvrage présente un panorama actuel de la législation fiscale en matière de pensions de retraite et de survie (du premier au troisième pilier) mais, surtout, en décrit le 'mode d'emploi' avec une rigueur scientifique et une méthodologie telles que l'étudiant en droit ou le moins doué des professionnels du secteur concerné trouvera la réponse à la question précise qui se pose à lui. Chaque fois que cela s'avère utile, les auteurs ne manquent pas de faire appel au contexte historique de la matière qu'ils vont commenter : cela facilite énormément la compréhension des textes légaux en vigueur aujourd'hui, dont la complexité se mesure au nombre des modifications qu'ils ont subies depuis le texte initial. Des tableaux récapitulatifs permettent également d'avoir une vue plus globale de la matière.