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Les Pratiques Autour De La Mort

by Peres J-F

26,80€ + 10% CARD

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 DÃ©couvrez Pratiques autour de la mort, enjeux oecumÃ©niques, le livre de Jacques-NoÃ«l PÃ©rÃ¨s. Toute pratique des diverses Eglises chrÃ©tiennes est nÃ©cessairement en rÃ©sonance avec la foi et a des implications Ã©thiques et dogmatiques. En retour, l'enseignement de ces Eglises induit ou renouvelle les pratiques des chrÃ©tiens. Cette constante tension entre ce qui est cru et la priÃ¨re ou les dispositions que l'on a Ã prier, est celle que les thÃ©ologiens distinguent entre la lex credendi et la lex orandi. Le thÃ©ologien et l'anthropologue, le professionnel des pompes funÃ¨bres et le pasteur, en dialoguant entre eux comme avec l'ensemble des participants au Colloque des facultÃ©s de cette annÃ©e, aideront Ã comprendre la raison d'Ãªtre et l'Ã©volution des pratiques autour de la mort : inhumation et crÃ©mation, liturgie des services funÃ¨bres, implication des laÃ¯cs dans les Ã©quipes de funÃ©railles. Ce sera pour tous l'occasion de poser la question du tÃ©moignage que les chrÃ©tiens, dans une perspective Å«cumÃ©nique, ont ensemble Ã rendre face Ã la mort, c'est-Ã -dire aussi dans l'espÃ©rance commune de la rÃ©surrection.
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Mahaleo : 40 Ans D'Histoire(S) De Madagacar

by Collectif, Fanny Pigeaud e Lucien Rajaonina

30,88€ + 10% CARD

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 Entretiens du groupe Mahaleo avec Fanny Pigeaud sur 40 ans de création musicale et d'histoire contemporaine à Madagascar. Préface de Raharimanana. Cet ouvrage est illustré par des photos inédites de Lucien Rajaonina et contient le texte intégral des chansons citées, en malgache avec une traduction en français. Depuis 40 ans, les Mahaleo dominent la scène musicale de Madagascar. Leurs chansons ont été le levain du soulèvement de 1972, le « Mai 68 » malgache. Tantôt ballades douces-amères, tantôt vagues enragées, elles retranscrivent parfaitement les réalités sociales du pays. Viscéralement attachés à leur île, Bekoto, Charle, Dadah, Dama, Fafa, Nono et Raoul sont restés fidèles aux idéaux humanistes de leurs 18 ans. Ils les transmettent encore en musique, et les mettent en oeuvre au quotidien à travers leurs métiers de médecins, agriculteur, chirurgien, sociologues...  Dans ces entretiens, les Mahaleo, artistes hors du commun, racontent leur histoire mais aussi celle de leur pays et offrent ainsi un témoignage inédit et riche qui invite à découvrir ou re-découvrir 40 ans d'histoire(s) malgache(s).
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Hacking Interdit (5e Édition)

by Alexandre Gomez-Urbina

32,65€ + 10% CARD

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 Aujourd'hui, impossible de surfer sur Internet sans protection efficace ! Mais même avec des logiciels appropriés, nul n'est à l'abri du danger ! Virus, usurpations d'adresse IP, troyens, intrusions dans votre système, attaques par phishing. : l'imagination des pirates est sans limite ! La seule solution est de vous protéger efficacement et pour cela, un moyen : connaître les techniques des hackers pour mieux déjouer leurs pièges ! Un internaute averti en vaut deux ! -La sécurité de votre ordinateur : diagnostic de la mémoire pour Windows Vista, 7, désactiver le gestionnaire de tâches dans Windows Vista, 7, sécuriser vos périphériques, obtenir davantage de privilèges sur le système Vista, 7, effacer ses traces des Propriétés d'Internet Explorer, contrôle parental de Windows Vista, autoriser et bloquer des programmes spécifiques. -Le nettoyage et récupération de données : effacer ses traces, logiciels de nettoyage performants, Winimage : la solution finale, résurrection de données. -La protection de la vie privée : revente des informations, créer un compte d'utilisateur, utiliser des logiciels antimouchards, mettre en évidence vos données sensibles, navigateur firefox pour windows, Facebook, réseaux sociaux sur Internet. -L'anonymat sur Internet : connexion à Internet avec un camouflage, Proxy Switcher Pro v3.9.04059, voir le réseau Tor, configurer un Proxy avec un logiciel pour IE 7 et pour Firefox, illustration d'un Proxy anonyme sur le réseau, Smartphone. -La cryptographie : cryptage des clés USB, grâce au logiciel gratuit Security BOX, cryptage et décryptage Locktight, Bitlocker, hackers et décryptage des mots de passe Windows, stéganographie, cryptage de fichiers avec la méthode de la stéganographie, déchiffrer l'image cachée. -Les méthodes des pirates : repérage de domaines, serveurs sur les différents continents, Whois magique, traceurs en ligne, Lookup IP Address, Traceroute, IP WHOIS Lookup, City from IP, Ping, trouver un pirate grâce au traçage MS-DOS de Windows. -La manipulation : espionnage, informations publiques, faiblesse de la publication des informations sur le Web, informations internes, privées et sensibles, infiltrations, phishing par e-mail ou de page Web, faille XSS dans des serveurs sécurisés. -Les exploits : TCP Connect Scan, Operative System scan, Exploit Ntis41b, transfert de zones DNS avec des exploits, logiciels Ophcrack et Cain & Abel, aide de Cain & Abel pour craquer les fichiers, Brutus en mode d'attaque Telnet, sniffers et renifleurs, déchiffrage de mots de passe par Telnet, vulnérabilités des réseaux sans fil. -Troyens, keyloggers, virus et vers. : Keylogger, connexions à distance, configurer des connexions entrantes sur Windows Server 2003, Keylogger USB "KeyCarbon USB", utilisation et fonctionnement du keylogger USB physique, KeyCarbon Raptor, programmes espions, virus polymorphes ou caméléons, macros, multimodes, rétrovirus, simulation de formatage du disque dur.
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Le Vilain Petit Canard

by Hans Christian Andersen, Helene Muller e Sylvie Souchon

19,84€ + 10% CARD

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 Pourquoi maman cane a-t-elle dans sa couvée un oeuf plus gros que les autres ? Pourquoi le caneton qui en sort ne ressemble-t-il pas à ses frères et soeurs ? Pourquoi cette différence le fait-elle rejeter par tous ?
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30 Promenades À Caen La Mer

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 30 promenades à Caen la mer
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Le Droit Des Comités D'Entreprise Et Des Comités De Groupe

by Maurice Cohen

132,43€ + 10% CARD

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 Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise, ont connu des modifications confinant au bouleversement : nouveau code du travail avec une numérotation à six chiffres, lois diverses modifiant aussitôt ce nouveau code, etc. À cela s'ajoute une nouvelle jurisprudence qui doit jongler entre l'ancien et le nouveau code en s'efforçant de faire respecter la règle du droit constant. Cette 9e édition analyse clairement toutes ces modifications de manière à aider les représentants du personnel à sauvegarder les prérogatives des comités d'entreprise, souvent malmenées mais particulièrement précieuses dans la crise économique actuelle. Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accès à certaines décisions inédites. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
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Principe Du Contradictoire En Dt Process

by Lionel Miniato

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 Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la valeur fondamentale du contradictoire est de l'essence même du principe, lequel a été consacré par le juge, en tant que principe directeur des procès civil pénal et administratif, et comme principe essentiel du droit au procès équitable. Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur du procès, indissociable de l'exigence de défense et de vérité et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L'étude de la mise en oeuvre du principe - son existence - a permis de constater des variations dans le contenu du principe, ainsi que d'éventuelles distorsions entre la pratique du contradictoire et ce qu'exige sa fondamentalité. Celles-ci ne remettent pourtant pas en cause ce qui fait son essence, mais nous révèlent que ce beau principe, catalyseur du Droit et de la Justice, est nécessairement soumis aux contingences de l'ordre positif.
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Les Sûretés Personnelles ; Traité De Droit Civil

by Anne -Sophie Barthez e Dimitri Houtcieff

88,96€ + 10% CARD

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 Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de l'interprétation de ce droit complexe. A jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de l'actualité la plus récente qu'à celles de l'histoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
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Le Contrat D'Entreprise

by Labarthe F. N C.

68,24€ + 10% CARD

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 Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. n'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. l'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
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Les Conditions De La Responsabilité (3è Édition)

by Geneviève Viney e Patrice Jourdain

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 Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité. Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens des évolutions constatées.
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Droit De La Propriété Industrielle T.1

by Jérôme Passa

82,83€ + 10% CARD

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 Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires. Le second volume sera consacré aux brevets d'Inventions et aux protections voisines, tels ie certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.
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Contrats Et Vivant

by Florence Bellivier

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 La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc. ), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc. ). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
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Droit Maritime

by Christian Scapel e Pierre Bonassies

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 Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit communautaire. C'est aussi, et sans doute d'abord, son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux, qu'il s'agisse des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire mais aussi, quand nécessaire, comme en matière d'affrètement, de celles des juridictions arbitrales, qu'il s'agisse des décisions des juridictions françaises mais aussi, quand utile à l'approfondissement de l'analyse, de celles des juridictions de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée par eux quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises - un chapitre entier étant consacré à l'action en responsabilité contre le transporteur -. Par là, leur travail sera utile aux étudiants, et en particulier aux étudiants de troisième cycle qui y verront une première approche du droit maritime - droit, comme la mer, toujours recommencé, mais aussi aux praticiens français et étrangers qui y trouveront une source précieuse de références.
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Droit International Public (8e Édition)

by Alain Pellet, Mathias Forteau e Patrick Daillier

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 Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international.
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Les Effets De La Responsabilite ; 2e Edition

by Geneviève Viney e Patrice Jourdain

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 Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. par rapport à la 1re édition réalisée par geneviève viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.
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Droit Commercial T.1 ; Actes De Commerce ; 18e Edition

by Roblot e Vogel

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 Pourquoi, contrairement à de nombreux pays, la France a-t-elle un droit commercial, distinct du droit civil ? L'histoire, les sources et les techniques propres ont conduit à cette autonomie, qui trouve aujourd'hui une nouvelle justification. Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant, puis de l'entreprise, s'attache désormais avant tout à réglementer le marché. En quelques années, à cause de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, le droit de la concurrence est devenu la constitution économique du pays. Voici, non seulement mises à jour mais entièrement refondues, l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot. Nouveauté de cette édition, l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française. L'ancien Tome I du Traité de droit commercial de Georges Ripert et René Roblot est dorénavant divisé en 2 volumes.
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Droit Societes App.Prat.Corriges

by Dominique Vidal

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 Cet ouvrage est destiné aux étudiants de licence qui souhaitent, notamment dans le cadre des travaux dirigés, éprouver et compléter, sur un plan pratique, leurs connaissances en droit des sociétés. Il propose, en plusieurs thèmes qui couvrent les points essentiels du programme, selon la typologie courante dans l'enseignement supérieur du commentaire d'arrêt, de la dissertation, du cas pratique, de la consultation et de l'exposé, d'une part des exercices accompagnés d'une proposition de corrigé, d'autre part des sujets d'exercices complémentaires, ainsi que des documents d'actualité.
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La Pénétration Idées Communautaires Dans Les Régimes Séparatistes

by Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine

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 La définition abstraite de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. La présente étude, dont le postulat est qu'il y a de la communauté dans la séparation, a pour objet de mettre en lumière ce phénomène. La première partie de l'ouvrage est relative au fonctionnement des régimes séparatistes. L'évidence d'une séparation absolue des patrimoines étant impossible à établir, c'est la preuve de l'existence d'un actif et d'un passif communs qui a été rapportée. De même, la gestion collégiale des biens indivis est avérée. Mais plus notable est la fréquence de l'immixtion d'un époux séparé de biens dans la gestion des biens du conjoint. La seconde partie, consacrée à la dissolution des régimes séparatistes, analyse les opérations de liquidation et de répartition de l'enrichissement y afférentes. Dans la séparation de biens, le partage des biens indivis, mais également la constance des solutions jurisprudentielles y opèrent, moyennant deux techniques (l'indemnisation a posteriori du travail non salarié et le refus de révocation des donations rémunératoires), un rachat de l'absence théorique de biens communs à partager. Dans la participation aux acquêts, l'ouverture de la vocation participative qu'opère sa dissolution implique la détermination de la nature des droits de chaque époux (droit de reprendre le patrimoine originaire et droit de participer à la moitié en valeur des acquêts nets du conjoint), le calcul de la créance de participation, le règlement de ladite créance. L'ouvrage intéressera d'abord le législateur qui y trouvera des indications sur l'application concrète du principe d'égalité entre époux et sur les effets du rapprochement qu'il a initié entre régimes communautaires et régimes séparatistes. C'est à ce point de vue qu'il intéressera ensuite la doctrine, les tribunaux et la pratique à qui il fournit notamment les clés d'une meilleure lecture du régime de participation aux acquêts. Il sera enfin utile aux époux et à leurs créanciers en ce qu'il leur donne des informations substantielles sur des aspects stratégiques déterminants du choix du régime matrimonial.
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La Publicité Extérieure Et Le Droit

by Gontard Raphael

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 La publicité extérieure est à la fois un indice de la vitalité économique des lieux qui la reçoivent, un support émotionnel et esthétique, un facteur indispensable de la ville à partir de laquelle se dessine la compétition commerciale nationale et européenne. Mais il reste à trouver un juste équilibre entre ses modalités d'exploitation et le risque de prolifération de panneaux publicitaires qui affecte les centres urbains et la périphérie des agglomérations. Généralement définie comme " le fait, l'art d'exercer une action psychologique sur le consommateur ", la publicité résiste mal, en effet, à la tentation de la surenchère. Comment concilier, dans ces conditions, la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le respect de la sécurité, de l'esthétique et du cadre de vie ? Que faire pour que la marque, le slogan ou l'enseigne puissent, dans un milieu fortement concurrentiel, se démarquer en délimitant des territoires de différenciation ? De l'arrêté d'octobre 1774 qui organisait l'affichage à Paris à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatif aux publicités, enseignes et préenseignes. Dorénavant, la publicité extérieure est aussi bien concernée par l'interpénétration de l'informatique que par les nouvelles critiques du contenu des messages et le débat correspondant sur la transparence, l'éthique, la responsabilité et la déontologie. Il fallait donc envisager une grille d'analyse, de compréhension et de prospective pour mesurer les enjeux juridiques attachés à cet incontournable moyen de communication commercial. Le présent ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique et procédurale, s'adresse aux professionnels de la communication, aux services de l'Etat, aux collectivités locales ainsi qu'aux juristes et universitaires souhaitant approfondir un secteur éminemment spécialisé dans un univers particulièrement évolutif.
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Les Relations Collectives De L'Entreprise

by Marie-France Mialon

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 Dans l'entreprise l'existence de structures de représentation et d'expression collective des salariés permet d'assurer un dialogue social continu et permanent entre l'employeur titulaire du pouvoir de direction et les représentants élus (délégués du personnel et comité d'entreprise) et mandatés (délégués syndicaux). En leur reconnaissant un droit à information et consultation préalable à toute décision patronale ayant des effets importants sur la situation économique et sociale de l'entreprise, la loi réduit d'autant le caractère discrétionnaire de l'autorité patronale à l'égard des salariés. Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et peut aussi conduire à la diminution des conflits collectifs.
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Traité De Droit Administratif T.1 ; Droit Administratif Général (16e Édition)

by Yves Gaudemet

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 La seizième édition du traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'oeuvre fondatrice d'andré de laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en france et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (partie i), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (partie ii) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.
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Droit Des Affaires, 5 Eme Edition

by Blaise Jean-Bernard

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 Titre: Droit des affaires Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: L'entreprise et le marché constituent aujourd'hui les deux notions clés du droit des affaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise et du fonds de commerce. Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises. Dans le prolongement du marché, la troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et la distribution en franchise. L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. À jour au 1er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence. Jean-Bernard Biaise est agrégé des Facultés de droit et professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où il a enseigné le droit des affaires et le droit communautaire. Il a été membre du Conseil de la concurrence. Il est avocat au Barreau de Paris et consultant au Cabinet VOGEL&VOCEL .
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Voies D'Execution Et Procedures De Distr

by Pierre Julien

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 Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifiés, pour ce qui concerne essentiellement les voies mobilières d'exécution à propos desquelles les auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs. L'ouvrage traite en outre de la matière, telle qu'elle résulte désormais également de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007, issue de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 déjà modifiés, pour ce qui concerne la saisie immobilière. Pour cette seconde édition entièrement refondue, le lecteur, qu'il soit étudiant ou praticien, trouvera également des développements inédits concernant des procédures qui, pour certaines d'entre elles, n'ont certes pas encore été réformées, mais qui revêtent une importance pratique évidente. Un soin particulier a été apporté aux notes de bas de page qui permettront au lecteur d'approfondir certaines questions dans une matière désormais pluridisciplinaire dont des aspects importants intéressent aussi les juristes civilistes au sens large du terme. Pierre Julien, agrégé des facultés de droit et ancien directeur de l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, dont il est doyen honoraire et professeur honoraire, est l'auteur de nombreuses notes de jurisprudence, d'articles et d'ouvrages portant sur le droit judiciaire privé. Gilles Taormina, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant notamment exercé les fonctions déjuge de l'exécution, ancien avocat praticien du recouvrement des créances, ancien maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, a quitté l'université en 2006. Privatiste de formation, il a publié de nombreux articles, commentaires de jurisprudence et ouvrages, essentiellement en droit de l'exécution forcée et en droit civil. Il est aujourd'hui magistrat de l'ordre administratif et maître de conférences associé à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence où il dispense ses enseignements, notamment dans le cadre de la préparation au concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature.
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Droit Maritime (2e Édition)

by Christian Scapel e Pierre Bonassies

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 Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit communautaire. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : décisions des juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, décisions des juridictions arbitrales ; décisions des juridictions françaises et quand cela se révèle utile à l'approfondissement de l'analyse, des juridictions de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée par eux quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises - un chapitre entier étant consacré à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette deuxième édition prend en compte les modifications survenues depuis 2006, tant dans le domaine des conventions internationales (en particulier les Règles de Rotterdam) que dans la législation française, internationale ou communautaire, notamment les nouveaux règlements Rome I et Rome II ou la réforme de la prescription, et les jurisprudences nouvelles (arrêts Commune de Mesquer ou Front Comor).<br><br>PREMIERE PARTIE LES INSTITUTIONS GENERALES DU DROIT MARITIME. Chapitre 1 Les normes de droit maritime. Chapitre 2 Les institutions internationales du droit maritime. Chapitre 3 Les institutions étatiques maritimes. Chapitre 4 Les institutions européennes et le droit maritime. DEUXIEME PARTIE DROIT MARITIME GENERAL . Titre 1 Le navire. Chapitre 1 La notion de navire. Chapitre 2 Le navire bien individualisé. Chapitre 3 Le navire bien contrôlé. Chapitre 4 Les contrats concernant le navire : contrat de construction et contrat de vente. Titre 2 L'entreprise d'armement. L'armateur. Sous-titre 1 La structure de l'entreprise d'armement. Chapitre 1 L'armateur. Chapitre 2 Le personnel de l'entreprise maritime. Sous-titre 2 Les modalités de l'exploitation du navire par l'armateur. Chapitre 1 Les restrictions d'origine étatique à la liberté du commerce maritime. CHAPITRE 2 LES RESTRICTIONS CONTRACTUELLES À LA LIBERTÉ D'EXPLOITATION DU NAVIRE. CONFÉRENCES MARITIMES ET CONSORTIUMS . Sous-titre 3 Les incidents de l'exploitation du navire. Chapitre 1 Le navire auteur d'un dommage : la responsabilité de l'armateur en droit commun. Chapitre 2 Les régimes spéciaux de responsabilité. Chapitre 3 Le navire victime d'un incident d'exploitation. Chapitre 4 Les créanciers de l'entreprise d'armement. Sous-titre 4 Les entreprises auxiliaires de l'armateur. Chapitre 1 Les auxiliaires à activité principalement juridique. Chapitre 2 Les auxiliaires à activité principalement matérielle. TROISIEME PARTIE LES CONTRATS MARITIME. SOUS-PARTIE1 CONTRATS D'AFFRETEMENT ET CONTRATS DE TRANSPORT . Titre 1 Les contrats d'affrètement. Sous-titre 1 L'affrètement au voyage. Chapitre 1 Le fréteur dans l'affrètement au voyage. Chapitre 2 L'affréteur dans l'affrètement au voyage. Sous-titre 2 L'affrètement à temps. Chapitre 1 Le fréteur dans l'affrètement à temps. Obligations et responsabilité. Chapitre 2 L'affréteur dans l'affrètement à temps. Obligations et responsabilité. Chapitre 3 Affrètement à temps et tiers. Sous-titre 3 L'affrètement coque-nue. Sous-titre 4 Les sous-affrètements. Titre 2 Les Contrats de transport. Sous-titre 1 Le Contrat de transport de marchandises. Chapitre 1 Le cadre du transport maritime de marchandises. Chapitre 2 La conclusion du contrat de transport. Chapitre 3 L'exécution du contrat de transport. Chapitre 4 La responsabilité du transporteur. Chapitre 5 L'action en responsabilité. Sous-titre 2 Le transport multimodal transmaritime. Chapitre 1 Cadre juridique du transport multimodal transmaritime. Chapitre 2 Le document de transport multimodal. Chapitre 3 Responsabilité de l'entrepreneur de transport multimodal. Sous-titre 3 Le transport de passagers. Chapitre 1 Le contrat de transport de passagers. Chapitre 2 Les croisières maritimes. SOUS-PARTIE 2 LES ASSURANCES MARITIMES. Chapitre 1 L'assurance sur corps. Chapitre 2 L'assurance sur facultés. Chapitre 3 L'assurance de responsabilité.
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