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Les Effets De La Responsabilite ; 2e Edition

by Geneviève Viney e Patrice Jourdain
language: french
Publisher: LGDJ, December of 2001 ‧
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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. par rapport à la 1re édition réalisée par geneviève viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.

Les Effets De La Responsabilite ; 2e Edition

by Geneviève Viney e Patrice Jourdain

Property Description
ISBN: 9782275020907
Publisher: LGDJ
Release Date: December of 2001
Language: French
Pages: 832
Format: Book
Collection: Traites Lgdj
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782275020907

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