Traité Des Baux Commerciaux (3e Édition)

Instauré par les dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 et intégré au sein du Code du commerce (articles L. 145-1 à L. 145-60) par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 décembre 2000, le droit des baux commerciaux a subi de nouvelles modifications importantes avec la loi LME d'août 2009. Cette 5e édition propose à la fois une étude théorique et une approche thématique desmultiples aspects du statutdes baux commerciaux. L'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal est ainsi analysé : compatibilité du régime français avec le droit européen, champ et conditions d'application du statut, portée du caractère d'ordre public, etc. L'auteur s'attache par ailleurs à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, des annexes particulièrement étoffées permettront aux lecteurs de trouver de très nombreux modèles d'actespermettant la mise en oeuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage.

1. Champ d'application du statut des baux commerciaux. 2. Durée et fin du contrat. 3. Bail commercial et procédures collectives. 4. Droit au renouvellement. 5. Rapports contractuels. 6. Fixation du loyer du bail révisé et renouvelé et procédures. 7. Refus de renouvellement. 8. Cession et sous-location. 9. Destination et déspécialisation. 10. Règles de compétence et de prescription. 11. Dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer. - Modèles. Bail de neuf ans / Bail de deux ans au plus / Sommation d'avoir à prendre parti / Notification aux créanciers inscrits d'une résiliation amiable / Notification aux créanciers inscrits / Assignation en opposition à commandements / Congé du locataire / Congé triennal du bailleur / Demande de révision triennale / Congé avec offre de renouvellement / Demande d'un loyer en renouvellement d'un bail commercial après congés / Lettre de notification du mémoire préalable / Signification du mémoire par acte d'huissier Etc.