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Télécoms ; Aspects Juridiques

by Alain Bensoussan
language: french
Publisher: HERMES SCIENCE PUBLICATIONS, May of 1998 ‧
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Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en ?uvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées; - la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées; - enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs, à la cryptologie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998. Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications..

Télécoms ; Aspects Juridiques

by Alain Bensoussan

Property Description
ISBN: 9782866016777
Publisher: HERMES SCIENCE PUBLICATIONS
Release Date: May of 1998
Language: French
Format: Book
Collection: Reseaux Et Telecommunications
Categories: Books in French > Exact and Natural Sciences > Others
EAN: 9782866016777

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