Le Commerce Electronique Aspects Juridiques

L'Internet offre aujourd'hui la liberté de commercer. Des sites plaquettes (sites corporates) aux sites galeries marchandes, en passant par les sites vitrines et les sites catalogues, l'Internet a permis à certaines entreprises de passer d'une compétence en logistique et en approvisionnement des magasins (marché de la grande distribution) à une compétence de vente par catalogue (marché de la VPC). Ces deux métiers ayant tout à apprendre l'un de l'autre, la concurrence sera très profitable pour le commerce électronique. Loin de faire disparaître le commerce traditionnel, le commerce virtuel apparaît comme complémentaire, créant des synergies entre les différents canaux de distribution d'une même entreprise. S'il est encore trop tôt pour apporter toutes les réponses, cette étude présente des solutions directement issues de la pratique et propose des axes de réflexion juridique. Par exemple, à la question : s'agit-il d'une vente par correspondance ou d'une vente à domicile ? La réponse importe peu dans la mesure où, du pushmedia au pullmedia, il s'agit avant tout d'un contrat à distance dont le régime juridique est déjà fixé par les textes communautaires. Un consentement donné par voie électronique est-il un acte ou un fait juridique ? Même si les règles de preuve sont conditionnées par la réponse, il suffit de prévoir qu'une double signature par double clic et une lecture obligatoire des conditions de vente constituent un engagement. Quant à la question de savoir si le commerce électronique relève de la communication audiovisuelle, en réalité, elle ne se pose pas s'agissant d'échanges de marchandises sur le terrain électronique. Le commerce électronique, aspects juridiques, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan-Avocats.