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Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Surcis A Execution

by Jean-Marc Fevrier
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, October of 2000 ‧
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Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.

Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Surcis A Execution

by Jean-Marc Fevrier

Property Description
ISBN: 9782738493972
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: October of 2000
Language: French
Pages: 600
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782738493972