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Quel Avenir Pour Les Archives En Europe ? Enjeux Juridiques Et Institutionnels

by Jerome Fromageau e Marie Cornu
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, June of 2010 ‧
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Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales. Dans la perspective du renouveau du droit des archives viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés.

Quel Avenir Pour Les Archives En Europe ? Enjeux Juridiques Et Institutionnels

by Jerome Fromageau e Marie Cornu

Property Description
ISBN: 9782296120402
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: June of 2010
Language: French
Pages: 210
Format: Book
Collection: Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782296120402