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L'Inaliénabilité Des Collections, Performances Et Limites ?

by Collectif
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, March of 2012 ‧
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Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

L'Inaliénabilité Des Collections, Performances Et Limites ?

by Collectif

Property Description
ISBN: 9782296568433
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: March of 2012
Language: French
Pages: 300
Format: Book
Collection: Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782296568433

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