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Procédure Pénale (2e Édition)

by Corinne Renault-Brahinsky
language: french
Publisher: GUALINO, September of 2008 ‧
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Ce manuel est tout entier consacré à la procédure pénale ; il développe successivement : Les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ; l'organisation des juridictions pénales ; La finalité du procès pénal : l'action publique ; l'action civile ; L'enquête policière : les organes de police contrôles et vérifications d'identité ; les modalités de l'enquête ; la garde à vue ; L'instruction : les principes généraux ; les actes de l'instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ; Le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance; l'épilogue de la procédure ; De quelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées.

Procédure Pénale (2e Édition)

by Corinne Renault-Brahinsky

Property Description
ISBN: 9782297010429
Publisher: GUALINO
Release Date: September of 2008
Language: French
Pages: 515
Format: Book
Collection: Manuels Gualino
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782297010429