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Précis Du Droit Des Marchés Publics (3e Édition)

by Stéphane Braconnier
language: french
Publisher: LE MONITEUR, November of 2009 ‧
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Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004, 2006 et 2008, l'adoption d'un nouveau " paquet législatif " communautaire et l'avènement des contrats de partenariat se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics, marqué notamment par une responsabilisation accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants. Dès lors qu'ils constituent l'un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante, que la réforme profonde du contentieux des contrats publics, à la faveur de l'arrêt " Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe " du 16 juillet 2007 et de l'ordonnance du 7 mai 2009 ne devrait pas freiner. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la troisième édition de ce manuel, unique sur son créneau, dont la nouveauté, l'exhaustivité et la qualité d'écriture rencontrent un succès grandissant, est particulièrement attendue dans un contexte économique et réglementaire qui demande en permanence à être éclairé.

Précis Du Droit Des Marchés Publics (3e Édition)

by Stéphane Braconnier

Property Description
ISBN: 9782281127348
Publisher: LE MONITEUR
Release Date: November of 2009
Language: French
Pages: 575
Format: Book
Collection: Crimes Et Loges
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782281127348