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Mort Du Dernier Privilège ; La Longue Action Des Conservations

by Serge Le Roux
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, November of 2006 ‧
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Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

Mort Du Dernier Privilège ; La Longue Action Des Conservations

by Serge Le Roux

Property Description
ISBN: 9782296016880
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: November of 2006
Language: French
Pages: 272
Format: Book
Collection: L'Esprit Economique
Categories: Books in French > Politics > Politics in General
EAN: 9782296016880