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L'Urbanisme Transfrontalier : Droit Et Pratiques

by Henri Jacquot e Gerard Marcou
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, May of 2000 ‧
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La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

L'Urbanisme Transfrontalier : Droit Et Pratiques

by Henri Jacquot e Gerard Marcou

Property Description
ISBN: 9782738465511
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: May of 2000
Language: French
Pages: 368
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782738465511