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L'Essentiel Du Nouveau Droit De La Decentralisation

by Emmanuel Aubin e Catherine Roche
language: french
Publisher: GUALINO, January of 2006 ‧
15,86€
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Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.

L'Essentiel Du Nouveau Droit De La Decentralisation

by Emmanuel Aubin e Catherine Roche

Property Description
ISBN: 9782842007959
Publisher: GUALINO
Release Date: January of 2006
Language: French
Pages: 120
Format: Book
Collection: Les Carres Rouge
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782842007959