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Master Pro- Droit Des Etrangers,2eme Edi

by Emmanuel Aubin
language: french
Publisher: GUALINO, November of 2011 ‧
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La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en oeuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions. Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

Master Pro- Droit Des Etrangers,2eme Edi

by Emmanuel Aubin

Property Description
ISBN: 9782297016230
Publisher: GUALINO
Release Date: November of 2011
Language: French
Pages: 480
Format: Book
Collection: Guide Petit Fute ; Country Guide
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782297016230

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