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Les Principes Dans La Jurisprudence De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation

by Bernard Teyssié
language: french
Publisher: DALLOZ, June of 2008 ‧
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Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur ", principe " à travail égal, salaire égal ", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la cour de cassation. leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. leur portée pratique se révèle parfois considérable. un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

Les Principes Dans La Jurisprudence De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation

by Bernard Teyssié

Property Description
ISBN: 9782247079841
Publisher: DALLOZ
Release Date: June of 2008
Language: French
Pages: 170
Format: Book
Categories: Books in French > Law > Criminal Law
EAN: 9782247079841