Les Grandes Décisions Du Droit Administratif Des Biens

En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).

I. Notions structurantes. Notion de propriété publique. Notion de propriété publique incorporelle. Notion de travaux publics. Notion d'ouvrage public. Notion de domaine public. II. Acquisitions. L'acquisition amiable. L'acquisition forcée. III. Propriétaires et consistance. Titulaires. Grands domaines. IV. Utilisations et gestion. Pouvoirs de gestion. Utilisations conformes au domaine public. Utilisations compatibles avec le domaine public. Modalités de la gestion. Dispositions financières. Utilisation du domaine privé. V. Protections. Protection de la propriété publique. Protection du domaine public. VI. Cessions. Désaffectation et déclassement des biens du domaine public. Aliénation des biens du domaine privé.