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Effets De La Responsabilite (Les Obligat

by Geneviève Viney
language: french
Publisher: LGDJ, July of 2011 ‧
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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Effets De La Responsabilite (Les Obligat

by Geneviève Viney

Property Description
ISBN: 9782275033990
Publisher: LGDJ
Release Date: July of 2011
Language: French
Dimensions: 150 x 231 x 34 mm
Pages: 963
Format: Book
Collection: La Dentelle Du Cygne
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782275033990