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Les Droits Civils ; Les Personnes, La Famille, Les Incapacités (7e Édition)

by Patrick Courbe
language: french
Publisher: DALLOZ, September of 2009 ‧
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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent - les personnes : nom, domicile, état-civil, droits de la personnalité, notion de personne morale - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

Les Droits Civils ; Les Personnes, La Famille, Les Incapacités (7e Édition)

by Patrick Courbe

Property Description
ISBN: 9782247084395
Publisher: DALLOZ
Release Date: September of 2009
Language: French
Pages: 294
Format: Book
Collection: Chemins Du Sens
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247084395