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Introduction Générale Au Droit ; Le Droit Objectif, Les Droits Subjectifs (12e Édition)

by Jean-Sylvestre Berge e Patrick Courbe
language: french
Publisher: DALLOZ, June of 2011 ‧
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Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).

I. Le droit objectif. - La règle de droit. - Les divisions du droit. - Les sources du droit. II. Les droits subjectifs. - Classification des droits subjectifs. - Sources des droits subjectifs. - Preuve des droits subjectifs. - Sanctions des droits subjectifs.

Introduction Générale Au Droit ; Le Droit Objectif, Les Droits Subjectifs (12e Édition)

by Jean-Sylvestre Berge e Patrick Courbe

Property Description
ISBN: 9782247105915
Publisher: DALLOZ
Release Date: June of 2011
Language: French
Pages: 105
Format: Book
Collection: Mementos Dalloz
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782247105915