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Les Contrats Informatiques

by Nicolas Bouche e Jérôme Huet
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, October of 2011 ‧
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L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations. Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

Les Contrats Informatiques

by Nicolas Bouche e Jérôme Huet

Property Description
ISBN: 9782711014262
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: October of 2011
Language: French
Pages: 128
Format: Book
Collection: Cadre Rouge
Categories: Books in French > Computing > Internet
EAN: 9782711014262

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