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Le Principe De Territorialité De La Propriété Intellectuelle

by Nicolas Bouche
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, November of 2003 ‧
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L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. oeuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.

Le Principe De Territorialité De La Propriété Intellectuelle

by Nicolas Bouche

Property Description
ISBN: 9782747531689
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: November of 2003
Language: French
Pages: 620
Format: Book
Collection: Logiques Juridiques
Categories: Books in French > Law > History and Legal Studies
EAN: 9782747531689