Les Amendes En Droit Communautaire De La Concurrence

Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'année, une mutation essentielle: son centre de gravité s'est déplacé du débat sur l'existence d'une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Or, force est de constater que les questions juridiques soulevées par les amendes infligées aux niveaux nationaux et de l'Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle. Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l'Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l'opposabilité demeurent controversées, qu'il s'agisse de la fixation du montant de l'amende et des différents mécanisme de clémence. Au stade juridictionnel, ces questions se retrouvent, notamment du fait de la non-constestation des griefs invoqués par l'administration compétente. Or, le juge de l'Union dispose d'une compétence de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement annuler l'amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant. Qu'il s'agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence pour la fixation du montant des amendes et de l'étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, le présent ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d'analyse et de synthèse sur l'ensemble des questions essentielles que soulève cette matière.