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Le Renvoi Prejudiciel En Droit Europeen Guide Pratique

by Naome
language: french
Publisher: LARCIER, June of 2010 ‧
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L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé l'évolution, l'auteur décrit l'état de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007, en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. À cet égard, l'ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.

Le Renvoi Prejudiciel En Droit Europeen Guide Pratique

by Naome

Property Description
ISBN: 9782804436964
Publisher: LARCIER
Release Date: June of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Codes Larcier Thematiques
Categories: Books in French > Law > International Law
EAN: 9782804436964