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Le Regime Fiscal Des Departements D'Outre-Mer

by Joel Boudine
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, May of 2000 ‧
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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

Le Regime Fiscal Des Departements D'Outre-Mer

by Joel Boudine

Property Description
ISBN: 9782738464361
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: May of 2000
Language: French
Format: Book
Collection: Tourismes Et Societes
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782738464361