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Le Regime Fiscal Des Collectivites D'Outre-Mer

by Joel Boudine
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, May of 2006 ‧
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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Le Regime Fiscal Des Collectivites D'Outre-Mer

by Joel Boudine

Property Description
ISBN: 9782296007260
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: May of 2006
Language: French
Pages: 396
Format: Book
Collection: Societes & Economies Insulaires
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782296007260