10% OFF
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, June of 2004 ‧
34,91€
10% OFF CARD
free shipping
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

Le Nouveau Droit De L'Archeologie Preventive

by Jean-David Dreyfus, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Emmanuel De Crouy-Chanel e Vincent Negri

Property Description
ISBN: 9782747565486
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: June of 2004
Language: French
Pages: 276
Format: Book
Collection: Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
Categories: Books in French > Art > History of Art
EAN: 9782747565486