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Le Droit De La Filiation

by Vincent Bonnet
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, September of 2006 ‧
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

Le Droit De La Filiation

by Vincent Bonnet

Property Description
ISBN: 9782296012226
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: September of 2006
Language: French
Pages: 130
Format: Book
Collection: La Justice Au Quotidien
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782296012226

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