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Sanctions En Droit Des Assurances (2e Édition)

by Jean-Claude Ponge
language: french
Publisher: L'HARMATTAN, June of 2010 ‧
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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Sanctions En Droit Des Assurances (2e Édition)

by Jean-Claude Ponge

Property Description
ISBN: 9782296120181
Publisher: L'HARMATTAN
Release Date: June of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: La Justice Au Quotidien
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782296120181