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Le Controle De L'Egalite

by Pierre Brunelli
language: french
Publisher: LGDJ, May of 1998 ‧
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Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.

Le Controle De L'Egalite

by Pierre Brunelli

Property Description
ISBN: 9782275015989
Publisher: LGDJ
Release Date: May of 1998
Language: French
Format: Book
Collection: Sciences Juridiques Et Politiques
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782275015989