Le Budget De L'A Tat

Nouvel état des lieux très pédagogique du processus budgétaire (très complexe) à l'aune des nouvelles règles mises en oeuvre dans le cadre de la LOLF et des turbulences qui secouent les finances publiques françaises.

Introduction. 1. Les visages contemporains du budget de l'État. Du budget à la politique budgétaire. Un État désormais minoritaire dans l'ensemble des finances publiques. Un budget sous contraintes. L'interdépendance des politiques budgétaires européennes. Un budget désormais placé dans une perspective pluriannuelle. 2. Les principes du droit budgétaire : un enjeu démocratique. L'annualité budgétaire. L'unité budgétaire. L'universalité budgétaire. La sincérité, principe jurisprudentiel introduit dans la LOLF, puis dans la Constitution. Le principe de spécialité des crédits. 3. Le support du budget et son encadrement pluriannuel. Les différents types de lois de finances. Le champ des lois de finances. L'encadrement des lois financières par les lois de programmation des finances publiques. Un projet de révision constitutionnelle a envisagé, en 2011, un encadrement pluriannuel plus strict des lois financières. 4. La préparation du budget par le Gouvernement. Les principaux acteurs institutionnels concernés. Principales administrations du ministère du Budget impliquées. Le cadrage macroéconomique et budgétaire. 5. La discussion et le vote du budget de l'État. Des modalités de discussion et de vote qui témoignent de la singularité du PLF de l'année. L'examen en amont par les commissions. La discussion du PLF en séance publique. Les autres discussions budgétaires. L'impact des travaux parlementaires sur la loi de finances. 6. L'exécution du budget. Les conditions d'exécution de la loi de finances. Les comptes, les acteurs et les procédures. 7. Le contrôle de l'exécution du budget et l'évaluation de son efficacité. Les contrôles internes à l'administration. Les contrôles externes. Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics et l'évaluation des effets des politiques publiques. Annexes. 1. Glossaire. 2. Comment actualiser ses connaissances ou disposer en permanence des derniers chiffres ou textes en vigueur ?. 3. Bibliographie sommaire. 4. Liste des tableaux, figures et encadrés.