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L'Articulation Des Sources Du Droit ; Essai En Droit Du Travail

by Emeric Jeansen
language: french
Publisher: ECONOMICA, October of 2008 ‧
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Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. la première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure oú la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. la seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.

L'Articulation Des Sources Du Droit ; Essai En Droit Du Travail

by Emeric Jeansen

Property Description
ISBN: 9782717855913
Publisher: ECONOMICA
Release Date: October of 2008
Language: French
Format: Book
Collection: Recherches Juridiques
Categories: Books in French > Law > Labor Law
EAN: 9782717855913

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