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La Valeur Des Droits De Propriete Industrielle

by Paul Roubier
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, May of 2006 ‧
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Compte-rendu des travaux de la journée d'étude organisée en l'honneur du Professeur Albert Chavanne, par le Centre Paul Roubier et l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 25 mai 2005.

L'EVALUATION DU DROIT . Les situations nécessitant l'évaluation du droit . Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables . Le point de vue du fiscaliste . L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété intellectuelle L'évaluation des brevets L'évaluation des marques L'évaluation des logiciels L'EVALUATION DE L'ATTEINTE AU DROIT . La situation en droit français . La situation en droit américain . La directive européenne Observations conclusives

La Valeur Des Droits De Propriete Industrielle

by Paul Roubier

Property Description
ISBN: 9782711007738
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: May of 2006
Language: French
Pages: 122
Format: Book
Collection: Ceipi
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782711007738